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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL10 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Yannick Chenevard

Discuté Retiré 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL9 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL16 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 5 mars 2024
CL17 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 5 mars 2024
5 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 8 mars 2024
1 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 8 mars 2024
15 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
9 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
2 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 8 mars 2024
CL1 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL3 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL18 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 5 mars 2024
CL15 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 2 mars 2024
CL11 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 2 mars 2024
14 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
CL8 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
3 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 8 mars 2024
6 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
4 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2301 8 mars 2024
7 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2 BIS

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse