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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF21 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF33 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF30 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF123 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 23

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF8 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF19 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF17 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF2 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF105 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 8, alinéa 9

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF38 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF20 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF7 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF48 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
129 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
1 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
133 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
15 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
2 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
59 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
11 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse