Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 391 , déposé(e) le 3 mars 2023
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 391 , déposé(e) le 3 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Serge Babary , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 631 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 1296 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 1er juin 2023 à 9h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques