Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris, n° 396 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2022 à 15h24 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William, M. Hubert Wulfranc, Mme Christine Arrighi, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Mansour Kamardine, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Damien Maudet, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Léo Walter.