Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 4 avril 2024 à 17h32

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 4 avril 2024 à 17h32 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Danièle Obono , rapporteure (Nomination : mercredi 8 novembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1908 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2023 à 22h08

Amendements déposés sur le texte n° 1773 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 novembre 2023 à 9h45 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur ppl 1773

Mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1773 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 158 , déposé(e) le 1er décembre 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale