Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025, n° 864 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2023 , mis(e) en ligne le 28 février 2023 à 17h32
