Créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu, n° 626 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2022 à 15h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition