Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 9 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Initiative en 1er Dépôt
Une motion de censure a été déposée, le mardi 7 novembre 2023 par 0 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 9 novembre 2023 .