Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 1028 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2023 , mis(e) en ligne le 6 avril 2023 à 11h55
Rapport (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2023 , mis(e) en ligne le 6 avril 2023 à 11h55
Comptes rendus des auditions (du 2 novembre 2022 au 12 janvier 2023) (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2023 , mis(e) en ligne le 5 mai 2023 à 16h30
Comptes rendus des auditions (du 17 janvier au 16 mars 2023) (Tome 3) ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2023 , mis(e) en ligne le 5 mai 2023 à 16h40
