Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la ruralité, n° 529 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2022 à 19h00
Proposition de résolution sur la ruralité, n° 529 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2022 à 19h00