Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins, n° 2613 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2024 , mis(e) en ligne le 13 mai 2024 à 11h04

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Lenormand

Les co-signataires

M. Max Mathiasin, M. Olivier Serva.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 juin 2024

- Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2024