Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant, n° 227 ( PDF) , déposé(e) le 14 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2022 à 12h00