Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise

Clôturée le mardi 26 septembre 2023

Composition

au 26/09/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Rapporteurs

M. Louis Margueritte

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Saône-et-Loire 5^e

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Paris 8^e

Membres

M. David Amiel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Paris 13^e

M. Philippe Brun

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Eure 4^e

M. Frédéric Cabrolier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Tarn 1^e

M. Michel Castellani

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 1^e

Mme Félicie Gérard

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Nord 7^e

M. Victor Habert-Dassault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Oise 1^e

M. Mathieu Lefèvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Val-de-Marne 5^e

Mme Marianne Maximi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Puy-de-Dôme 1^e

M. Jean-Marc Tellier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Pas-de-Calais 3^e

Rapporteurs
M. Louis Margueritte Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Saône-et-Loire 5^e	Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Paris 8^e
Membres
M. David Amiel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Paris 13^e	M. Philippe Brun Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Eure 4^e	M. Frédéric Cabrolier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Tarn 1^e	M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1^e
Mme Félicie Gérard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Nord 7^e	M. Victor Habert-Dassault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 1^e	M. Mathieu Lefèvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-de-Marne 5^e	Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Puy-de-Dôme 1^e
M. Jean-Marc Tellier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Pas-de-Calais 3^e

A B C G H L M S T

A (1)
- M. David Amiel

B (1)
- M. Philippe Brun

C (2)
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Michel Castellani

G (1)
- Mme Félicie Gérard

H (1)
- M. Victor Habert-Dassault

L (1)
- M. Mathieu Lefèvre

M (2)
- M. Louis Margueritte (Rapporteur)
- Mme Marianne Maximi

S (1)
- Mme Eva Sas (Rapporteure)

T (1)
- M. Jean-Marc Tellier

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Louis Margueritte	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Saône-et-Loire 5^e
Mme Eva Sas	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Paris 8^e
M. David Amiel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Paris 13^e
M. Philippe Brun		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Eure 4^e
M. Frédéric Cabrolier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Tarn 1^e
M. Michel Castellani		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 1^e
Mme Félicie Gérard		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Nord 7^e
M. Victor Habert-Dassault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Oise 1^e
M. Mathieu Lefèvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Val-de-Marne 5^e
Mme Marianne Maximi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Puy-de-Dôme 1^e
M. Jean-Marc Tellier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Pas-de-Calais 3^e