Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
Clôturée le mardi 26 septembre 2023
Composition
au 26/09/2023
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Rapporteurs
Membres
Rapporteurs |
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Membres |
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A (1)
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B (1)
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G (1)
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L (1)
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T (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Louis Margueritte | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Saône-et-Loire 5e |
Mme Eva Sas | Rapporteure | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Écologiste - NUPES | Paris 8e |
M. David Amiel | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Paris 13e | |
M. Philippe Brun | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Eure 4e | |
M. Frédéric Cabrolier | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement National | Tarn 1re | |
M. Michel Castellani | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Haute-Corse 1re | |
Mme Félicie Gérard | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Horizons et apparentés | Nord 7e | |
M. Victor Habert-Dassault | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Oise 1re | |
M. Mathieu Lefèvre | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Val-de-Marne 5e | |
Mme Marianne Maximi | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Puy-de-Dôme 1re | |
M. Jean-Marc Tellier | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Pas-de-Calais 3e |