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Mercredi 25 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Suite des travaux du matin
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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor, au ministère de l'Economie et des Finances.
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Mardi 17 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie.
Premier échange de vues, à huis clos, sur les avis budgétaires (suite des travaux du mercredi 4 octobre 2017). -
Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Examen et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 111).
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 112).
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114).
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146).
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152). -
Mercredi 20 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition, ouverte à la presse, de M. François Heisbourg, Président de l'Institut international d'études stratégiques, sur "les nouveaux enjeux géopolitiques et stratégiques : quel monde en 2030 ? Quelles priorités pour la France ?"
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114).
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146).
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152). -
Mardi 25 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n° 9) - M. Christophe Di Pompeo, rapporteur. ·
·Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 10) - M. Meyer Habib, rapporteur.
·Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 12) - Mme Sira Sylla, rapporteure.
·Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (n° 13) - M. Michel Fanget, rapporteur.
·Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 14) - M. Christian Hutin, rapporteur.