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audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
– Présentation du rapport d'information de MM. Jean Pierre Pont et Didier Quentin sur une pêche durable pour l'Union européenne ;
– Communication de Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Présentation du rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles sur la stratégie européenne sur les plastiques.
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Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
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Présentation du rapport d'information de Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann sur les enjeux européens de l'industrie de défense.
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Mardi 11 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Georges Malbrunot, journaliste au Figaro spécialiste du Moyen-Orient, sur " L'Arabie saoudite et son environnement régional ".
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Mercredi 5 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, député, sur son rapport remis au Premier ministre sur " La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale ". -
– Présentation du rapport d'information de Mme Aude Bono Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
– Communication sur la réunion plénière de la LXe COSAC du 18 au 20 novembre 2018 ;
– Nomination de rapporteurs ;
– Nomination d'un référent ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
Examen pour avis des crédits de la mission " Aide publique au développement " (M. Hubert Julien-Laferriere, rapporteur pour avis et contributions des groupes LFI et GDR) ;
vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
Examen pour avis des crédits de la mission " Médias, livre et industries culturelles " (Action audiovisuelle extérieure) (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure). -
Mardi 20 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au Ministère des Armées.
Bouches-du-Rhône (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)