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Mercredi 9 mars 2016Session 2015 – 2016
Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Le Bras, directeur de recherche à l'INED, et de M. Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations à l'OCDE, sur la situation migratoire.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n° 2604) M. Hervé Gaymard, rapporteur. -
Audition, dans le cadre de la journée internationale de la femme, de Mme Alya Chérif Chammari, directrice exécutive du réseau maghrébin Collectif 95 Maghreb Egalité, et de Mme Fadia Kiwan, représentante du Liban au conseil exécutif de l'Organisation de la femme arabe.
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Mercredi 2 mars 2016Session 2015 – 2016
Réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte...... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n° 3379) et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n° 3378) M. Gwenagan Bui, rapporteur.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n° 3148) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
Information relative aux missions d'informations -
Mardi 1 mars 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international...... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 2329) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure. -
Mardi 16 février 2016Session 2015 – 2016
Audition de Son Exc. M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie Saoudite...... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n° 3147) Mme Chantal Guittet, rapporteure. -
Mercredi 10 février 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France...... 2
Irak : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653) Mme Nicole Ameline, rapporteure.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur. -
Audition de Mme Kareen Rispal, Directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis..... 2
Information relative aux missions d'informations ..... -
Réunion sur les relations entre l'Arabie Saoudite et l'Iran avec Mme Fatiha Dazi-Héni, enseignante à l'IEP de Lille et chercheure à l'IRSEM, et M. Matthieu Rey, maître de conférence au Collège de France... 2
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Mardi 15 décembre 2015Session 2015 – 2016
Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France...
Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes (n° 3185) Mme Estelle Grelier, rapporteure
Monaco : approbation de l'avenant n° 6 à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale (n° 2586) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur -
Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du développement international et de Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des Affaires étrangères et du développement international..
Alpes-Maritimes (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)