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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission 33 -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n° 2390) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 13
Présences en réunion 14 -
2
Amendements examinés par la Commission 22
28 -
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non interventionnelle impliquant la personne humaine (n° 2074) (M. Olivier Jardé, rapporteur)
Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2074
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (n° 2224) (M. Yvan Lachaud, rapporteur)
Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2224
Présences en réunion -
Audition de MM. Guillaume Gaubert, sous-directeur à la direction du budget (6e sous-direction) et Jean-Yves Raude, directeur du Service des retraites de l'État, sur la réforme des retraites
Informations relatives à la commission 15
Présences en réunion 16 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Fuchs, directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Paris, pressenti pour prendre les fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Présences en réunion 10 -
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution de la pandémie grippale et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre celle-ci
Présences en réunion
Somme (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)