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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et de M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760)
Examen pour avis du projet de loi de réforme des retraites (articles 4, 5, 8, 9, 11 à 14, 16 à 24 et 33) (n° 2760) (M. Émile Blessig, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 2761) (M. Émile Blessig, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
À la demande du Président de l'Assemblée nationale, organisation d'une série d'auditions aux fins d'évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Informations relatives à la Commission -
Examen du rapport de la mission d'information sur les violences par armes à feu et sur l'état de la législation (M. Claude Bodin, rapporteur)
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (n° 2422) (M. Bruno Le Roux rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission -
Examen du rapport de Mme Pascale Crozon sur la proposition de loi n° 2422 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
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Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, Président du Comité pour la réforme des collectivités locales
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de la Verpillière, rapporteur) (n° 2377).
Amendements examinés par la Commission -
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2169) (M. Dominique Perben, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi de M. Jean-François Copé et Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2140) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2169) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 2167) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
Amendement examiné par la Commission
Présentation du second rapport d'information de la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatif aux lacunes de la réglementation bancaire et financière (M. Sébastien Huyghe, rapporteur
Informations relatives à la Commission
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)