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Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition, commune avec la commission des Affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l'évolution de la crise sanitaire.
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Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise sanitaire
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Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
- Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746)
la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
- Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs) -
Mercredi 1 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme (n° 4690) (Mme Annie Chapelier, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur);
Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs). -
Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure)
Examen de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure) -
Mardi 16 novembre 2021Session 2021 – 2022
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589)
Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a sollicité l'avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur) -
Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis), puis examen et vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et de l'article 43, rattaché (Mme Christine Cloarec Le Nabour, rapporteure pour avis) -
Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 3413)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556)
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis) -
Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
Rhône (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)