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Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure ;
Communication de M. Christophe Jerretie, rapporteur d'information, sur le cadre financier pluriannuel ;
Nomination des membres d'un groupe de travail et de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mercredi 12 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Présentation du rapport d'information présenté par MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont et examen de la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes (E 13368) 1;
Communication des référents de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) ;
Communication de s référents de la commission des affaires économiques sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 5 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur)
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Jeudi 29 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ;
– Échange de vues sur l'état d'avancement des travaux du rapporteur (réunion non ouverte à la presse). -
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
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– Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
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Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300)
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Lundi 1 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Élection du bureau
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Mercredi 19 septembre 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conditions de l'évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l'inspection administrative consécutivement diligentée.
Pas-de-Calais (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)