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Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 1707) (M. Bertrand Pancher, rapporteur)
Amendement examiné par la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n° 1585) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Nouvel examen, en vue de l'adoption d'un texte par la Commission, du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 845) (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) (M. Christian Estrosi, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 54) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Communication de M. le président Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi de programmation militaire
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
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Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (M. Étienne Blanc, rapporteur) (n° 1554)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la Commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085)
Ain (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)