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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des lois, des finances et des affaires culturelles et de l'éducation, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances, des lois et du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général)
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Mercredi 16 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition du Pr Patrice Diot, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
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Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138)
- Printemps social de l'évaluation :
- Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins ; M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint à la direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du Conseil stratégique de l'innovation en santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
- Évaluation des articles 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 relatif au « reste à charge zéro » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur), 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif à la vaccination obligatoire des enfants (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif aux innovations organisationnelles pour la transformation du système de santé (M. Marc Delatte, rapporteur). -
nomination du Bureau ;
désignation des rapporteurs ;
échange de vues sur les travaux de la commission. -
Mercredi 19 mai 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Dominique Bureau, ancien président de l'Autorité de la statistique publique, et Mme Claudine Gasnier, rapporteure, sur la statistique et la crise sanitaire
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Mercredi 24 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition du Pr Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par M. le Président de la République (M. Jean–Carles Grelier, rapporteur)
Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur les traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid 19
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Jeudi 11 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, sur la crise sanitaire
Loiret (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)