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Jeudi 25 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 17 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) -
Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France
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Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
– Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Examen d'un rapport d'information sur le printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 (M. Éric WOERTH, rapporteur)
– Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Audition de Mme Stéphane PALLEZ, dont la reconduction aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est proposée par le conseil d'administration, puis vote sur cette proposition de nomination -
Mercredi 26 juin 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales
– Communication de M. Philippe CHASSAING sur l'inclusion bancaire. -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Robert OPHÈLE, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers
– Examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella DUPONT, rapporteure)
– Examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François CORNUT GENTILLE, rapporteur) -
Mercredi 12 juin 2019Session 2018 – 2019
– suite de l'examen de la proposition de loi, renvoyée en commission, de MM. Christian JACOB, Éric WOERTH et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n° 1721)
– communication de M. Christophe JERRETIE sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne -
Jeudi 6 juin 2019Session 2018 – 2019
– mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL, rapporteurs spéciaux
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Jeudi 6 juin 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public : M. Franck RIESTER, ministre de la culture ; Mme Dominique DAVID et M. Gilles CARREZ, Mme Marie Ange MAGNE, rapporteurs spéciaux
– missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ; M. Jacques SAVATIER, MM. Jean-Noël BARROT et Alexandre HOLROYD, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 5 juin 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Recherche et enseignement supérieur : Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; MM. Francis CHOUAT et Benjamin DIRX, M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteurs spéciaux