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Mercredi 29 juin 2016
Rapport d'information n°3900, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France
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Mercredi 5 juin 2013
Rapport n°1111 de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053) (M. Paul Giacobbi), déposé le mercredi 5 juin 2013