Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/05/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2013 Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Paul Giacobbi Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Thierry Braillard, Mme Jeanine Dubié, M. Joël Giraud, M. Ary Chalus, M. Gérard Charasse, M. Olivier Falorni, Mme Annick Girardin, M. Jacques Moignard, Mme Dominique Orliac, M. Stéphane Saint-André, M. Alain Tourret. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 11h15 Le rapporteur M. Paul Giacobbi Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Paul Giacobbi , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053), n° 1111 Mise en ligne : jeudi 6 juin 2013 à 21h50 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1111-A0 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1111-A0 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 12 juin 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) le 12 juin 2013, T.A. n° 154 Dépôt
