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Mardi 12 mars 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
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Mardi 5 mars 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen de :
• la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (M. Paul Christophe, rapporteur) (n° 1353)
• la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) (n° 1326)
• la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (M. Julien Borowczyk, rapporteur) (n° 1386) -
Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Désignation des membres de la commission au sein de la mission d'information commune, conjointe avec la commission du développement durable, sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386)
– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites -
Mardi 30 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
• Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » et du compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)
• Vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécial -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mardi 16 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mardi 16 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Nord (7e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)