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Mercredi 10 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 10 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
– En cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
– En cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)
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Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
– Désignation, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, d'un co rapporteur sur l'application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081)
- Examen pour avis des articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur) -
Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mardi 29 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Nord (7e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)