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Examen du rapport d'information sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne (MM. François Loncle et Henri Plagnol, co-rapporteurs)
Nomination de deux députés au Conseil d'administration de CampusFrance -
Examen du rapport d'information sur la situation intérieure en Belgique (M. Robert Lecou et M. Jean-Pierre Kucheida, co-rapporteurs)
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Examen du rapport d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Pierre Dufau, président M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur)
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Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la chambre des députés de Roumanie
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Principauté de Monaco : approvisionnement en électricité (n° 3521) M. Loïc Bouvard, rapporteur
Kazakhstan : lutte contre la criminalité (n° 3261) et protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence (n° 3390) M. François Loncle, rapporteur
Balkans : accords relatifs à la mobilité des jeunes avec la Macédoine (n° 3708), le Monténégro (n° 3709) et la Serbie (n° 3710) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Nigeria : entraide judiciaire en matière pénale (n° 3316) M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur -
Réunion sur la situation en Egypte en présence de M. Peter Harling, directeur du projet Moyen-Orient à l'International Crisis Group et Mme Sophie Pommier, enseignante à l'Institut d'études politiques de Paris, directrice du Cabinet de conseil Méroé et spécialiste de l'Egypte
Information relative à la commission -
Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur l'actualisation de l'analyse stratégique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008
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Examen du rapport de la mission d'information sur la géopolitique de l'eau (M. Lionnel Luca, président M. Jean-Glavany, rapporteur)
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I. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Communication de M. Robert Lecou sur les propositions de règlement relatives aux possibilités de pêche pour 2012 pour les stocks ne faisant pas l'objet d'accords internationaux (E 6631) et pour les organisations régionales de gestion des pêches (E 6803)
II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Gérard Voisin sur la clause de « réparation » des véhicules automobiles (proposition de modification de la directive 9871/CE du 13 octobre 1998 relative aux dessins et modèles)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Hérault (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)