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Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la Libye (Mme Nicole Ameline, présidente MM. Philippe Baumel et Jean Glavany, co-rapporteurs). 2
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Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ; 2
Accord avec l'Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
Organisation internationale pour les migrations : accord portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ; -
Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du développement international et de Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des Affaires étrangères et du développement international..
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Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international 2
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Mercredi 16 septembre 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi sur changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21) (n° 2943) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ; 2
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 1096) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ;
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (n° 2724) M. Jean-René Marsac, rapporteur ;
Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n° 2741) Mme Linda Gourjade, rapporteure ;
Informations relatives à la commission. -
Mardi 15 septembre 2015Session 2014 – 2015
Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de DCNS. 2
Informations relatives à la commission -
Mardi 15 septembre 2015Session 2014 – 2015
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039) 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039). -
Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur l'accord entre la France et la Russie relatif à l'annulation de la vente des bâtiments de type Mistral (projet de loi n° 3039). 2
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Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la Grèce et les conclusions du Conseil européen (ouverte à la presse)
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I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 25 et 26 juin, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
Puy-de-Dôme (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)