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Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général, sur l'activité de la Caisse 2
Informations relatives à la Commission 13 -
Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre (MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, Rapporteurs)
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Communication de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur la situation de la Caisse des Dépôts 2
Information relative à la Commission 19 -
Examen du rapport d'information sur les amendes radars et l'efficacité de la politique de sécurité routière (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
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Suite de l'examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
Amendements examinés par la commission 49 -
Examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
Information relative à la Commission 34 -
Examen de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 1227) 2
Information relative à la Commission 12 -
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1494) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
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Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Michel Piron, rapporteur)
Val-d'Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)