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I. Examen du rapport d'information de MM. Didier Quentin et Michel Delebarre sur la filière maritime
II. Communication de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur les travaux du groupe de suivi de l'espace Schengen (E 6109)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Chapelon, ancien secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche)
Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Guyot, préfet
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Pillard, chef de la division police, M. Patrick Letailleur, chef de la division gendarmerie et Mme Dominique Choffé, chef de la division transports au Centre national d'information routière (CNIR) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien président du Conseil national de la sécurité routière
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pechinot, sous-directeur à la direction des assurances de biens et de responsabilités de la Fédération française des sociétés d'assurances, accompagné par Mme Ludivine Daniel, chargée de mission, et Mme Ludivine Azria, attachée parlementaire -
I. Examen du rapport d'information de MM. Jacques Myard et Jérôme Lambert sur la politique industrielle
II. Communication de Mme Anne Grommerch et de M. Régis Juanico sur l'Acte pour le marché unique (fiscalité et services publics) -
I. Examen du rapport de M. Philippe Armand Martin et de Mme Catherine Quéré sur la proposition de résolution européenne no 3451, relative au régime des droits de plantation de vigne, déposée par Mme Catherine Quéré, M. Serge Poignant et les membres des groupes UMP, SRC et NC
II. Examen, au titre de la subsidiarité, sur le rapport de Mme Pascale Gruny, de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs -
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dacian Ciolos, commissaire européen en charge de l'agriculture et du développement rural, sur l'avenir de la PAC.
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Audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Dacian Cioloş, commissaire européen en charge de l'agriculture et du développement rural, sur l'avenir de la PAC
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I. Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
II. Examen du rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne no 3439 relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs -
I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat, de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, en charge des relations interinstitutionnelles et de l'administration
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
I. Communication de MM. Michel Diefenbacher et Pierre Bourguignon sur les services bancaires et financiers (E 5512, E 5517, E 5583, E 5643 et E 5645)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur les spécifications techniques d'interopérabilité ferroviaire (E 5998)
III. Communication de M. Philippe Cochet sur le programme-cadre Euratom de recherche 2012-2013 (E 6091, E 6092, E 6093 et E 6172)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Saône-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)