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Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (M. Étienne Blanc, rapporteur) (n° 1554)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen du rapport de la mission d'information relative à la nouvelle méthode de recensement de la population (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales sur le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
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Examen pour avis du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (articles 42,44 et 45) (n° 955) (M. Éric Diard, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n° 813) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n° 779) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n° 51) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (n° 618) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Examen des propositions de loi de M. Patrice Calméjane et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632) et de Mme Élisabeth Guigou et des membres du groupe SRC visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n° 397) (M. Éric Straumann, rapporteur).
Nomination des membres de la mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Ardennes (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)