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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
– communication de Mme Christine PIRES BEAUNE sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux -
Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 4215) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Lundi 19 juillet 2021Session 2020 – 2021
– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n° 4382) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur) ;
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).
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– Examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
– Examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale. -
Mercredi 7 juillet 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Gérard BECKERMAN, président de l'Association française d'épargne et de retraite (AFER), et MM. Louis ABRAHAM, conseiller et Frédéric LAGIER, administrateur de la SICAV Afer Premium, sur la révision de la directive Solvabilité II
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Mardi 6 juillet 2021Session 2020 – 2021
Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Antoine FRÉROT, président-directeur général de VEOLIA
Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2022 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 -
Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Marie-Laure DREYFUSS, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance, M. Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX, directeur prévoyance et retraite supplémentaire, Mme Miriana CLERC, directrice des relations institutionnelles et de la communication, M. Frédéric HÉRAULT, directeur général du Groupe Agrica et M. Jérôme GUEZENNEC, directeur des risques du Groupe Malakoff Humanis sur la révision de la directive Solvabilité II
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Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'audit commandé par le Premier ministre sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Oise (4e circonscription)
| Mandat en cours