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Mercredi 6 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de l'Observatoire de la laïcité – M. Jean–Louis Bianco, président
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Lundi 4 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de la Fédération protestante de France –M. François Clavairoly, président, et M. Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique
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Lundi 4 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF) Son Eminence le métropolite Emmanuel Adamakis, président
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Lundi 4 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de l'Union bouddhiste de France – M. Olivier Wang-Genh, président exécutif
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Lundi 4 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France, et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France
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Lundi 4 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de la Conférence des évêques de France – Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président
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Lundi 21 décembre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Bernard Stirn, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
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Lundi 23 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure). -
Lundi 2 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452). -
Lundi 2 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les actions mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical à la suite des attentats commis les 16 et 29 octobre 2020.
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).