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Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, rapporteurs)
Présences en réunion -
Examen de la proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect.) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Audition du professeur Jean-François Delfraissy, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le SIDA et les hépatites virales (ANRS) et directeur de l'Institut microbiologie et maladies infectieuses, et de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), sur l'épidémie de maladie à virus Zika
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 27 janvier 2016Session 2015 – 2016
Audition de Mme Agnès Buzyn, dont la nomination en qualité de présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République
Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 3422) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage (n° 3077)
Présences en réunion -
Mardi 12 janvier 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis des articles 18, 43, 44 et 45 du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis)
Présences en réunion -
Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 25 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants (n° 3083) (M. Julien Aubert, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 18 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Laurent Grandguillaume d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (n° 2753) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Thierry Benoit proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (n° 3144) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Mardi 10 novembre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mercredi 4 novembre 2015Session 2015 – 2016
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, sur le rapport « La négociation collective, le travail et l'emploi »
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Présences en réunion
Lot (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)