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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs au nom de la commission des Lois).
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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des conclusions de la mission d'information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron »
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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M.Yves Blein, président, Mme Pascale Boyer et M. Guy Bricout, rapporteurs)
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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des lois, du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).
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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
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Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, transmis par le Sénat (n° 1389)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Économie » :
. Avis sur les crédits "Communications électroniques et économie numérique" (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis), "Entreprises" (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) et "Commerce extérieur" (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
(en présence de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances). -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Investissements d'avenir » :
. Investissements d'avenir (Mme Monique Limon, rapporteure pour avis).
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis)
. Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis). -
Mardi 23 octobre 2018Session 2018 – 2019
-Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Agriculture et alimentation :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) (en présence de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation).
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis). -
Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2019 (n° 1255) (M. Didier Martin, rapporteur pour avis).
Pas-de-Calais (4e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2020 (15e législature)