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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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Jeudi 19 novembre 2020Session 2020 – 2021
– En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
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Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
Crédits de la mission Santé : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ; examen et vote des crédits (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis) -
Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mardi 13 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290). -
Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
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Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Rhône (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)