Seine-Maritime (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 25 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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lundi 25 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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lundi 25 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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lundi 25 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mercredi 20 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 FEVRIER 2013
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mercredi 20 février 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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mardi 6 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 NOVEMBRE 2012
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mercredi 31 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 31 OCTOBRE 2012
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mercredi 31 octobre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement
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