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Mercredi 7 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 57) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la commission -
Mercredi 26 septembre 2012Session 2011 – 2012
Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (n° 142 rect.) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n° 144) (M. Bernard Gérard, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Mardi 18 septembre 2012Session 2011 – 2012
Débat sur les sujets soumis à la réflexion de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par M. Lionel Jospin
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique et au projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 3072 et n° 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
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Présentation du rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis)
Avis sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » « Fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis)
Avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile » (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis). -
Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
Tarn (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)