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Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises, avec la participation de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit, M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la CGPME, et M. Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce inter entreprises (CGI).
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Audition, ouverte à la presse, sur la politique de filières industrielles de MM. Pascal Faure, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère du redressement productif (DGCIS) et Jean-François Dehecq, vice-président du Conseil national de l'industrie.
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Suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Audition, ouverte à la presse, de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
Présences en réunion -
Lundi 14 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Mercredi 19 décembre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 21 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Examen, en première lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (n° 296) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Mercredi 31 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :
Examen des crédits de la mission « Travail et emploi » :
• Emploi (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis)
• Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
• Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
Présences en réunion -
Mercredi 11 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (articles 1er, 2, 25 à 27 et 29) (n° 71) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Amendements examinés par la Commission 23
Présences en réunion
Vaucluse (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)