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I. Rencontre avec la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le processus de ratification du traité de Lisbonne (ouverte à la presse)
II. Informations relatives à la Commission -
Audition, commune avec la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin 2008 (ouverte à la presse)
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Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'Union en matière de coopération judiciaire et la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)
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I. Examen du rapport d'information de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XXXIXe COSAC de Brdo
III. Communication de M. Gérard Voisin sur le « paquet routier » (E 3541, E 3542 et E 3543) (suite)
IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2008
Avis sur les crédits de la mission outre-mer (M. Didier Quentin, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer
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Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (protocole de Londres) (n° 151) M. Henri Plagnol, rapporteur.
Accord France-Canada champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n° 118) M. Gérard Voisin, rapporteur
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)