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Mardi 9 février 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n°3094)
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits -
Lundi 1 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19
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Mardi 26 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (n° 3723)
– Nomination de rapporteurs de missions d'information
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 3063) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) (Mme Pascale Fontenel-Personne, rapporteure) -
Lundi 30 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
Suite de de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure) -
Vendredi 27 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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Vendredi 30 octobre 2020Session 2020 – 2021
Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
Crédits de la mission Santé : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ; examen et vote des crédits (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis) -
Vendredi 30 octobre 2020Session 2020 – 2021
Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
Crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; examen et vote des crédits (M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis) -
Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
– Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
– Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella DUPONT, rapporteure spéciale)
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
– Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux)
– Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial) -
Jeudi 15 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mardi 15 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
Gers (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)