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Accords France-Emirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n° 180) M. Patrick Balkany, rapporteur
Convention fiscale France-Japon (n° 185) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Convention européenne pour la répression du terrorisme (n° 181) M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Patrick de Carolis, Président-directeur général de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Demoule, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), M. Robert Heimlich, président de la commission du fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP), et M. Stéphane Deschamps, conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, sur les recherches archéologiques préventives. 2
Information relative à la commission 13
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)