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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mardi 22 septembre 2020Session 2019 – 2020
audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
nomination de rapporteur sur le PLF2021 -
Mercredi 29 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe) (M. Rémi Delatte, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
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Mardi 28 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
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Jeudi 28 mai 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
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Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
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Mardi 19 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de MM. Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, députés, sur l'élaboration du projet de loi de programmation de la recherche.
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de MM. les députés Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, sur les rapports des groupes de travail constitués pour la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, remis au Premier ministre le 23 septembre 2019
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Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
. Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
Charente-Maritime (1re circonscription)
| Mandat en cours