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Vendredi 14 septembre 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Vendredi 14 septembre 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Mercredi 12 septembre 2018Session 2017 – 2018
– Examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure)
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Mercredi 25 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude
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Mardi 24 juillet 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France
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Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs)
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Mardi 10 juillet 2018Session 2017 – 2018
Nomination d'un rapporteur
Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël GIRAUD, rapporteur)
Communication de M. Joël GIRAUD, rapporteur général, et de Mme Marie Christine DALLOZ, à la suite de leur mission à Berlin les 13 et 14 juin 2018 -
Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
Nomination d'un président de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ; -
Jeudi 7 juin 2018Session 2017 – 2018
Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales : M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Jean-René CAZENEUVE et M. Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux