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Jeudi 2 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
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Jeudi 25 avril 2019Session 2018 – 2019
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants
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Mercredi 10 avril 2019Session 2018 – 2019
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n°1840). -
Jeudi 4 avril 2019Session 2018 – 2019
Nomination du Bureau
Désignation du rapporteur
Échange de vues sur le programme de la mission -
Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure). -
Jeudi 21 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Alain Juppé, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
Audition de M. Jacques Mézard, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur). -
Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
- Nomination d'un rapporteur :
. sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) ;
. sur les propositions de nomination d'un membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République et par le Président de l'Assemblée nationale. -
Mercredi 5 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur)
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Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350) ;
Nomination d'un rapporteur sur :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ;
la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
Création
d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle ;
d'une « mission flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne.
Eure-et-Loir (2e circonscription)
| Mandat en cours