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Jeudi 25 octobre 2018Session 2018 – 2019
Programme de travail pour la session 2018-2019 ;
Désignation de rapporteurs. -
Vendredi 6 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Jeudi 5 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Vendredi 6 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Vendredi 6 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Vendredi 6 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Vendredi 6 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mardi 3 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Vendredi 6 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Vendredi 3 août 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de la veille ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083).
Finistère (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)