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Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989) ;
la proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) ;
la proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (n° 3007).
Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19 (n° 2817) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989) -
Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– Examen du rapport d'étape de la mission ;
– Désignation du président de la mission et d'un rapporteur. -
Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'état des comptes sociaux
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Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'état des comptes sociaux
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Jeudi 28 mai 2020Session 2019 – 2020
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont le renouvellement aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagé
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Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 2978) (M. Christophe Blanchet, rapporteur)
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Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
Élection du rapporteur général de la commission
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19 (n° 2817)
Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : Encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) (M. François Ruffin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) -
Mardi 26 mai 2020Session 2019 – 2020
– Restitution par les co-rapporteurs des travaux des commissions permanentes sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de COVID 19
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Mercredi 20 mai 2020Session 2019 – 2020
Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : Encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) ;
la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) ;
la proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 2978).
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n° 2729 rectifié) (M. Guy Bricout, rapporteur). -
Mercredi 20 mai 2020Session 2019 – 2020
table ronde réunissant les organisations patronales : Medef, CPME et U2P.
Pas-de-Calais (6e circonscription)
| Mandat clos le 6 juillet 2021 (15e législature)