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— Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2014
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— Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014
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— Audition de M. Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.
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— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014 2
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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur le rapport de la commission « Mobilités 21 »
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Lundi 1 juillet 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
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Lundi 1 juillet 2013Session 2012 – 2013
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) et examen du projet de loi
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Mercredi 26 juin 2013Session 2012 – 2013
En application de l'article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis) -
Mercredi 26 juin 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Florent Boudié, rapporteur)
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— Audition du général (2 S) Elrick Irastorza, ancien chef d'état-major de l'armée de terre, sur la question du déploiement du logiciel Louvois
Haute-Saône (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)