-
I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la jurisprudence relative à la garde à vue des étrangers mis en cause pour séjour irrégulier
III. Examen du rapport d'information de Mme Annick Girardin sur l'accord relatif au transport aérien entre le Canada et l'Union européenne
IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à Chypre (9 juillet 2012)
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Nomination de rapporteurs -
I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Nomination de rapporteurs d'information
III. Information relative à la Commission -
I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Nomination de rapporteurs d'information
III. Information relative à la Commission
Seine-Maritime (9e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)